SEPA : Vers un marché unifié des paiements en euros
Devenu réalité le 28 janvier 2008 avec l’introduction du virement européen, le SEPA (Single Euro Payments Area) crée graduellement un espace européen intégré des paiements en euros.
SEPA couvre trois instruments de paiement électroniques transfrontaliers : virement
(credit transfer), domiciliation (direct debit) et paiements par cartes. SEPA doit permettre aux entreprises, administrations publiques et particuliers d’effectuer et de recevoir des paiements en euros dans chaque pays et entre les différents pays SEPA d’Europe, dans les mêmes conditions de sécurité et de facilité qu’aujourd’hui dans les frontières d’un seul et même pays.
Depuis novembre 2009, BNP Paribas Fortis offre un service complet de
domiciliation européenne, tant pour les transactions avec les consommateurs
('core scheme') que pour les transactions entre professionnels
('business-to-business scheme').
En pratique, les instruments de paiement nationaux coexisteront un certain
temps avec les nouveaux instruments SEPA.
Les pays concernés par le SEPA sont les 27 États membres de l’Union
Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège (ces trois pays
étant également membres de l'Espace Économique Européen), la Suisse et Monaco.
Représentant la communauté bancaire, le Conseil Européen des Paiements (European Payments Council ou EPC) est en charge des aspects techniques du SEPA.
En parallèle, la Commission Européenne a défini un cadre légal, matérialisé par la Directive
relative aux Services de Paiement (Payment Services Directive ou PSD). Cette
directive supprime les barrières légales à la création du SEPA et fournit
notamment un socle juridique harmonisé à la domiciliation européenne. Dans
certains pays, la transposition de la directive européenne en droit national,
prévue pour le 1er novembre 2009, a subi quelque retard. En Belgique, la loi de
transposition de la PSD est entrée en vigueur le 1er avril 2010.